ICI-RESEAU
Comprendre vos consentements
ICI-RESEAU distingue chaque finalité pour vous permettre de décider clairement.
Brouillon juridique à valider avant mise en production.
Étude de l’opération
Les informations strictement nécessaires à votre demande sont utilisées pour enregistrer et étudier votre participation à l’opération choisie.
Prospection facultative
L’accord pour recevoir d’autres informations ou offres est facultatif et distinct de la demande principale. Son refus n’empêche pas l’étude de votre participation.
Transmission éventuelle à un partenaire
Une transmission n’intervient que si elle devient nécessaire au traitement annoncé. Le partenaire, la finalité et les données concernées doivent alors être expliqués avant tout consentement explicite.