Objet et accès au site
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et aux espaces ICI-RESEAU. Le service rapproche habitants, associations, professionnels et collectivités autour d’informations, de demandes de partenariat et d’opérations territoriales.
La consultation des pages publiques est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, une convention valide, une activation ou une habilitation accordée par ICI-RESEAU. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, obligation légale ou usage contraire aux présentes conditions.
Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve la confidentialité de ses moyens d’accès et n’utilise pas le compte d’une autre personne. Il informe rapidement ICI-RESEAU de toute suspicion d’accès non autorisé. Les habilitations sont limitées à la structure et au rôle validés.
Contenus et contributions
L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, logos, photographies, documents et informations qu’il transmet. Il s’interdit tout contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire, portant atteinte à un tiers ou contenant des données personnelles non nécessaires.
L’utilisateur autorise LILISTRAT à héberger, reproduire et afficher les contenus qu’il choisit de publier, uniquement pour fournir le service ICI-RESEAU et pendant la durée nécessaire. Cette autorisation ne transfère pas la propriété des contenus.
Modération et publication
Une demande, une revendication de fiche ou une convention ne provoque pas automatiquement la publication d’un contenu. ICI-RESEAU peut vérifier les informations, demander un justificatif, refuser une publication ou la retirer lorsqu’elle est manifestement inexacte, illicite, obsolète ou contraire aux règles du service.
Disponibilité et évolution
ICI-RESEAU peut faire évoluer les fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Les fonctionnalités annoncées comme futures ou expérimentales ne constituent pas un engagement de disponibilité immédiate.
Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses contenus et des engagements qu’il prend avec un tiers. ICI-RESEAU facilite la mise en relation et l’organisation d’opérations ; le contrat définitif éventuel est conclu selon les conditions du partenaire identifié. Aucune information générale du site ne constitue à elle seule un conseil personnalisé ni une garantie d’économie.
Suspension et fermeture
ICI-RESEAU peut suspendre ou fermer un accès en cas de fraude, atteinte à la sécurité, usurpation, violation grave des conditions ou obligation légale. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve de la conservation limitée des preuves et documents nécessaires.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute difficulté doit d’abord être adressée à contact@ici-reseau.fr afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs restent applicables.